Notice

  • Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 1 Sécurité des aliments
  • Notice n° : 2006-3596

Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale

Guidance document on the implementation of certain provisions of Regulation (EC) No 853/2004 on the hygiene of food of animal origin

Guide, 2005-12-21, p. 1-24

Adresse internet : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_853-2004_fr.pdf


Résumé

Ce document apporte des éclaircissements et des précisions sur certaines des dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, notamment :
- les établissements concernés ou non par ce règlement (en particulier, les établissements de distribution),
- les produits concernés ou non par ce règlement (notion de produits composites en particulier),
- l'agrément des établissements,
- des éléments techniques décrits dans les annexes du règlement (CE) n° 853/2004.


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