Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Guidance document on the implementation of certain provisions of Regulation (EC) No 853/2004 on the hygiene of food of animal origin
Guide, 2005-12-21, p. 1-24
Adresse internet : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_853-2004_fr.pdf
Résumé
Ce document apporte des éclaircissements et des précisions sur certaines des dispositions du règlement (CE) n° 853/2004, notamment :
- les établissements concernés ou non par ce règlement (en particulier, les établissements de distribution),
- les produits concernés ou non par ce règlement (notion de produits composites en particulier),
- l'agrément des établissements,
- des éléments techniques décrits dans les annexes du règlement (CE) n° 853/2004.