Notice

  • Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2006-3577

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du 27 février 2006 : " Notification des non-conformités à la DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2006-03-03, Vol. 9, p. 1-3

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068057z.pdf


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Cette note rappelle les modalités à respecter par les DDSV pour la notification des non conformités (hors TIAC) à la DGAL. Elle précise également les modalités de diffusion des lettres-ordres ou alertes aux professionnels.


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