Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du 27 février 2006 : " Notification des non-conformités à la DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes "

Notice

Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2006-3577

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du 27 février 2006 : " Notification des non-conformités à la DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2006-03-03, Vol. 9, p. 1-3

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068057z.pdf

Référence bibliographique enrichie

Cette note rappelle les modalités à respecter par les DDSV pour la notification des non conformités (hors TIAC) à la DGAL. Elle précise également les modalités de diffusion des lettres-ordres ou alertes aux professionnels.

Imprimer

Référence bibliographique enrichie au format pdf

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00