Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du 27 février 2006 : " Notification des non-conformités à la DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2006-03-03, Vol. 9, p. 1-3
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068057z.pdf
Référence bibliographique enrichie
Cette note rappelle les modalités à respecter par les DDSV pour la notification des non conformités (hors TIAC) à la DGAL. Elle précise également les modalités de diffusion des lettres-ordres ou alertes aux professionnels.