Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8001 du 29 décembre 2005 : " Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissements de production et de transformation) "

Notice

Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 1 Sécurité des aliments
Notice n° : 2006-3454

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8001 du 29 décembre 2005 : " Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissements de production et de transformation) "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-12, Vol. 01, p. 1-25

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068001z.pdf

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Afin de faciliter la lecture du paquet hygiène, cette note de service présente des fiches reprenant les dispositions réglementaires applicables pour chaque activité de production et de transformation.

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