Notice

Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8001 du 29 décembre 2005 : " Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissements de production et de transformation) "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-12, Vol. 01, p. 1-25

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068001z.pdf


Référence bibliographique enrichie

Afin de faciliter la lecture du paquet hygiène, cette note de service présente des fiches reprenant les dispositions réglementaires applicables pour chaque activité de production et de transformation.