Notice

  • Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2005-3105

Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20 janvier 2005 : " Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002 "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-01-28, Vol. 4, p. 1-6

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20058026z.pdf


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Cette note décrit les nouvelles obligations incombant aux exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale, sans entrer dans leur mise en oeuvre concrète : responsabilité des opérateurs, obligation de traçabilité et obligation de signalement.


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