Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20 janvier 2005 : " Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002 "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-01-28, Vol. 4, p. 1-6
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20058026z.pdf
Référence bibliographique enrichie
Cette note décrit les nouvelles obligations incombant aux exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale, sans entrer dans leur mise en oeuvre concrète : responsabilité des opérateurs, obligation de traçabilité et obligation de signalement.