Notice

  • Bibliomer n° : 23 - Septembre 2003
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 1 Sécurité des aliments
  • Notice n° : 2003-2349

Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8058 du 27 mars 2003 relative aux conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles - approvisionnement et utilisation de l'eau de mer pompée en zone B

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2003-04-28, n° 3 - 9 p.

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20038058.pdf


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