Notice
Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8058 du 27 mars 2003 relative aux conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles - approvisionnement et utilisation de l'eau de mer pompée en zone B
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2003-04-28, n° 3 - 9 p.
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20038058.pdf
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