Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8058 du 27 mars 2003 relative aux conditions pour la délivrance des agréments sanitaires aux centres conchylicoles - approvisionnement et utilisation de l'eau de mer pompée en zone B
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2003-04-28, n° 3
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20038058.pdf