Etude n° 2001-284 : La délégation du chef d'entreprise à ses subordonnés

Notice

Bibliomer n° : 17 - Mars 2002
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2002-1710

Etude n° 2001-284 : La délégation du chef d'entreprise à ses subordonnés

Bureau B2 - DGCCRF

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2001-12-01, n° 12, p. 45

Référence bibliographique enrichie

Cette étude, réalisée par le Bureau B2 de la DGCCRF, porte sur la délégation du chef d’entreprise à ses subordonnés, dans le contexte de la responsabilité pénale.
Ce texte rappelle les conditions auxquelles une délégation doit répondre pour être régulière.

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