Note n° 2001-024 : " La prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages "

Notice

Bibliomer n° : 14 - Juin 2001
Thème : 2 - Transformation
Sous-thème : 2 - 3 Emballage et conditionnement
Notice n° : 2001-1469

Note n° 2001-024 : " La prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages "

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2001-01, n° 1, p. 46-48

Référence bibliographique enrichie

Cette note, correspondant à une fiche de la DGCCRF " Le point sur ... " du 13 septembre 2000, explicite les différentes dispositions du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998.

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