Note n° 2001-024 : " La prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages "
Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2001-01, n° 1, p. 46-48
Référence bibliographique enrichie
Cette note, correspondant à une fiche de la DGCCRF " Le point sur ... " du 13 septembre 2000, explicite les différentes dispositions du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998.