La première mise sur le marché

Notice

Bibliomer n° : 13 - Mars 2001
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2001-1346

La première mise sur le marché

De Brosses A.

Avocat au Barreau de Nantes

Option Qualité, 2000-11-01, n° 188, p. 12-17

à commander à : l'auteur ou l'éditeur

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Cet article traite la notion de première mise sur le marché. Il distingue tout d'abord cette notion de notions similaires telles que mise en libre pratique ou mise en circulation. Il identifie ensuite pour différents cas (produits fabriqués sur le territoire national, produits importés, produits vendus sous marque distributeur, ...) le responsable de la première mise sur le marché et les obligations qui en découlent.

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