Notice

  • Bibliomer n° : 13 - Mars 2001
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2001-1346

La première mise sur le marché

De Brosses A.

Avocat au Barreau de Nantes

Option Qualité, 2000-11-01, n° 188, p. 12-17

à commander à : l'auteur ou l'éditeur


Référence bibliographique enrichie

Cet article traite la notion de première mise sur le marché. Il distingue tout d'abord cette notion de notions similaires telles que mise en libre pratique ou mise en circulation. Il identifie ensuite pour différents cas (produits fabriqués sur le territoire national, produits importés, produits vendus sous marque distributeur, ...) le responsable de la première mise sur le marché et les obligations qui en découlent.


Imprimer Imprimer

Référence bibliographique enrichie au format pdf




© Bibliomer 1992-2017

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

Bibliomer est compatible avec zotero

Icônes : Tango