La première mise sur le marché
De Brosses A.
Avocat au Barreau de Nantes
Option Qualité, 2000-11-01, n° 188, p. 12-17
à commander à : l'auteur ou l'éditeur
Référence bibliographique enrichie
Cet article traite la notion de première mise sur le marché. Il distingue tout d'abord cette notion de notions similaires telles que mise en libre pratique ou mise en circulation. Il identifie ensuite pour différents cas (produits fabriqués sur le territoire national, produits importés, produits vendus sous marque distributeur, ...) le responsable de la première mise sur le marché et les obligations qui en découlent.