Notice

  • Bibliomer n° : 4 - Décembre 1998
  • Thème : 2 - Transformation
  • Sous-thème : 2 - 2 Procédés de transformation
  • Notice n° : 1998-0373

Avis n° 98-299 : La protection juridique des oeuvres gastronomiques

Branlard J. P.

L'état des lieux : La propriété intellectuelle et les oeuvres éphémères - Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 1998-10, n° 10, Université Paris XI, 1998/06/15, p. 49-59

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