Avis n° 98-299 : La protection juridique des oeuvres gastronomiques
Branlard J. P.
L'état des lieux : La propriété intellectuelle et les oeuvres éphémères - Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 1998-10, n° 10, Université Paris XI, 1998/06/15, p. 49-59