Bibliomer

• Bibliomer n° : 3 - Septembre 1998
• Thème : 3 - Qualité
• Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
• Notice n° : 1998-0299

Avis n° 98-240 : " Droit et gastronomie : Le qualificatif "maison"

Branlard J. P.

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 1998-08, n° 7-8, p. 53-54

---

Résumé

Cet article précise les conditions d'emploi du qualificatif " maison " en se basant sur la réglementation, les avis de l'administration et la jurisprudence.
L'auteur rappelle les règles générales pour l'utilisation de ce terme, de dénominations équivalentes (" ... du chef") ou d'une présentation évoquant une telle origine (image, emballage rustique, etc. ) :
- le produit doit être fabriqué sur le lieu de vente directe au consommateur,
- et il doit être fabriqué selon une recette traditionnelle (de façon non industrielle avec ses ingrédients de base caractéristiques).

---

Imprimer

Résumé au format pdf