Notice

  • Bibliomer n° : 65 - Décembre 2012
  • Thème : 1 - Production
  • Sous-thème : 1 - 1 Ressources
  • Notice n° : 2012-6138

Premiers pas vers un système d'allocation de quotas [de thon] dans l'océan Indien

First steps towards a quota allocation system in the Indian Ocean

Noye* J., Mfodwo K.

* Monash University, Faculty of Law, Clayton, Vic 3800, Australia ; E-mail : jeremy.noye@monash.edu

Marine Policy, 2012, Vol. 36 (4), p. 882-894 - Doi : 10.1016/j.marpol.2011.12.005 - Texte en Anglais

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Résumé

En réponse aux recommandations d'une évaluation récente, la Commission des Thons de l'Océan Indien (CTOI) essaie de développer un système d'allocation de quotas (SAQ) pour la gestion du thon et des thonidés de l'océan Indien. L'Indonésie, les Seychelles, l'Union européenne, l'Iran et la République de Corée ont été les premiers à se mobiliser. Ils ont fait, en mars 2011, différentes propositions à la CTOI sur les formulations et structures possibles du SAQ.
La structure (facteurs à prendre en considération pour déterminer l'allocation) est essentielle car elle permettra de déterminer, sur le long terme, la part de la valeur du thon capturé dans l'océan Indien revenant chaque année à chaque Etat membre de la CTOI (le montant total estimé est de 2 à 3 milliards de $).
Le présent article discute le contenu des 1ères propositions destinées à la formulation du SAQ, en les plaçant dans le contexte des droits qui s'appliquent aux zones extra-côtières relevant des organisations régionales de gestion des pêches thonières. Les options proposées, toujours considérées par la CTOI, ont toutes une architecture similaire, mais elles produisent des résultats d'allocation très divergents.
Au vu de la sophistication de certaines des propositions, l'examen récent de la CTOI suggère que sa capacité de réglementation et de gestion n'est pas adaptée aux exigences scientifiques et à la mise en oeuvre des propositions. Les efforts visant à améliorer les performances de la CTOI devraient être faits en parallèle des discussions sur la définition et la mise en œuvre du SAQ.
Pour faire avancer le débat et aussi démontrer concrètement les résultats économiques probables, l'article fournit des évaluations monétaires indicatives des allocation des quotas proposés. Il utilise une gamme de périodes potentielles de référence historique (5, 10, 15 et 20 ans).


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