Notice

  • Bibliomer n° : 48 - Décembre 2009
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2009-5016

Avis du CNA n° 65 du 10 juin 2009 sur le développement de nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilités des opérateurs et acceptabilité sociale

Avis du CNA, 2009

Adresse internet : http://www.cna-alimentation.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=261&Itemid=28


Résumé

Le CNA a rendu un avis sur les nouvelles technologies que sont : les nanotechnologies, les hautes pressions, les emballages actifs et intelligents... L'objectif est de faire un état des lieux et d'émettre des recommandations. Le CNA recommande entre autres :
- concernant les composants et les aliments issus des nouvelles technologies, qu'en cas d'absence de méthodologie d'évaluation des risques ou de données reconnues comme suffisamment fiables (ce qui est le cas aujourd'hui des nanomatériaux manufacturés), la mise sur le marché de toute denrée alimentaire, additif, arôme, enzyme, emballage et objet au contact des denrées alimentaires issues de ces nouvelles technologies, ne soit pas autorisée ;
- que les lignes directrices européennes qui sont, ou qui vont être utilisées pour l'évaluation des nouveaux aliments, des additifs, des arômes, des enzymes, ... soient harmonisées et cohérentes entre elles et qu'elles permettent de protéger les intérêts des consommateurs, comme ceux des industriels en évitant en particulier toutes distorsions de concurrence. Il recommande également que soient précisée la nature des " autres critères pertinents " et des " autres facteurs légitimes " qui peuvent être pris en compte lors de l'évaluation des dossiers.
Le CNA juge indispensable qu'une évaluation des bénéfices soit réalisée dans le cadre d'une structure dédiée, au même titre que l'évaluation des risques qui existe aujourd'hui. Son organisation pourrait en être confiée à l'AFSSA ou à une autre instance, ceci, par exemple, en réactivant la Commission des Technologies Alimentaires. Réitérant des recommandations déjà formulées précédemment, le Conseil insiste également sur la nécessité que les évaluations, tant des risques que des bénéfices, intègrent les dimensions économiques, sociales, éthiques et environnementales.


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