Notice

  • Bibliomer n° : 47 - Septembre 2009
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2009-4927

Le dispositif français de sécurité sanitaire

Houssin D., Coquin Y.

Direction générale de la Santé

Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire - BEH, 2008, Vol. Hors série, p. 4

Adresse internet : http://www.invs.sante.fr/beh/2008/hs_261108/index.htm


Résumé

Dans les années 1990, plusieurs crises sanitaires de grande ampleur ont mis en évidence l'insuffisance des moyens consacrés à la surveillance et aux investigations épidémiologiques, le besoin de développer le caractère multidisciplinaire de l'expertise publique et la nécessité de séparer le processus d'expertise des centres de décisions.
La sécurité sanitaire a fait l'objet d'une importante structuration de 1993 à 2004. Cet article décrit le dispositif mis en place avec la création des agences nationales de sécurité sanitaire :
- l'Institut de veille sanitaire (InVS),
- l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes),
- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps),
- l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa),
- l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), et
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Les administrations centrales des différents ministères concernés (Santé, Agriculture, Consommation, Environnement) exercent la tutelle des agences ; la Direction générale de la santé assure l'articulation des agences entre elles et la concertation entre ministères.
Le dispositif développé en France permet une stricte distinction entre la surveillance épidémiologique, la conduite de l'évaluation du risque et la prise de décision (gestion du risque).
N.B. Dans le 2ème rapport d'étape sur la révision générale des prévisions politiques publiques (RGPP), le gouvernement envisage une fusion de l'Afssa et de l'Afsset.


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