Notice

  • Bibliomer n° : 46 - Juin 2009
  • Thème : 1 - Production
  • Sous-thème : 1 - 1 Ressources
  • Notice n° : 2009-4731

Plan de gestion Anguille de la France. Application du règlement R (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 . Volet national

Onema

Rapport, 2009, p. 1-115

à commander à : l'auteur, l'éditeur ou à l'INIST


Analyse

Le stock d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) est descendu à l'un des plus bas niveaux connus depuis 20 ans, à tel point que l'espèce est inscrite depuis 2007 à l'annexe 2 de la liste CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), limitant la commercialisation des espèces. La CITES a décidé de ne pas interdire, contrairement à ce que souhaitaient certains pays, l'exportation d'alevins d'anguilles vers les élevages d'Asie, marché le plus rémunérateur ; en revanche, des quotas d'exportation ont été instaurés : 40 tonnes en 2008-2009 et 28,5 tonnes en 2009-2010.
La mortalité des anguilles est désormais supérieure au seuil de renouvellement des générations. Selon les dernières données recueillies par l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) et la FAO (FAO EIFAC, ICES, 2008. Report of the 2008 session of the Joint EIFAC/ICES Working Group on Eels - WGEEL), la situation française confirme le diagnostic européen d'un stock en diminution. Cette diminution est visible à la fois sur le recrutement en civelles (baisse de 8 % par an depuis 1980), et sur le stock en place (baisse de 3,4 % par an depuis 1983 sur les stations les plus favorables).
En 2007, l'Union européenne a adopté un règlement dit de " reconstitution du stock d'anguilles européennes ", dont la France a décliné son volet national : l'objectif du plan de gestion est de réduire la mortalité par pêche de 30 % en 3 ans, pour se conformer au règlement européen fixant comme objectif à long terme " 40 % de la biomasse de géniteurs produits dans un environnement non dégradé et sans impact d'origine anthropique ". Un projet de recherche européen devra être mis en place avant 2012 pour permettre de préciser le niveau acceptable de mortalité. Dans son avis de 2005, le WGEEL (groupe de travail sur l'anguille)considère qu'un pourcentage SPR (Spawning Potential Ratio - Ratio Potentiel de Reproduction) inférieur à 60 % ne permettrait pas de restaurer le stock.
La France a préféré miser sur des mesures de réduction de la mortalité des anguilles plus que sur le repeuplement (même s'il est prévu, que, localement, de telles opérations puissent ponctuellement être organisées et si, pour se conformer au règlement européen, 5 à 10 % des pêches d'anguilles de moins de 12 cm seront réservées à cet effet). L'approche défendue par le plan de gestion de la France est donc d'agir sur les principaux facteurs anthropiques de mortalité et de dérangement de l'anguille que sont (liste non hiérarchisée) la pêche, le turbinage, le braconnage, les pollutions (eau, sédiments) et les pertes d'habitat (barrages à la colonisation et à la migration, disparition des zones humides).
- Pêche légale : pour atteindre l'objectif des - 30 % en 3 ans sur chaque stade biologique, il s'agit d'améliorer l'encadrement des différentes catégories de pêcheurs et le suivi des prélèvements. Les pêcheries seront encadrées par une législation nationale, dont l'application pourra être complétée par des mesures complémentaires de réduction des mortalités d'anguilles prises par les préfets à l'échelle des 9 COGEPOMI français (Comité de gestion des poissons migrateurs). Un quota français de civelles - inspiré du système de TAC et quotas en vigueur pour les pêches maritimes - a été fixé. Un calendrier détermine l'ouverture et la fermeture de la pêche d'anguilles. Pour accompagner la reconversion des pêcheurs professionnels, la France a demandé l'extension des mesures d'accompagnement économique européennes dites " plans de sortie de pêche " au domaine fluvial.
- Barrages : l'objectif du plan de gestion est d'améliorer la connaissance et de développer les techniques de franchissement, d'aménager dès 2009, et pour 6 ans, les ouvrages prioritaires pour la colonisation des bassins versants et la réduction des mortalités liées au turbinage. Un programme de mise en conformité des ouvrages qui, selon la réglementation, doivent permettre la migration des poissons, a été mis en œuvre : EDF, France Hydroélectricité, GDF Suez, la Compagnie nationale du Rhône, la Société hydroélectrique du Midi ont signé un accord cadre avec l'ONEMA et l'ADEME (Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) de 18 projets de R&D sur le franchissement d'ouvrages par les populations d'anguilles.
Dans certaines parties du territoire, des mesures expérimentales sont prises sur certains ouvrages pour contribuer aux objectifs du règlement européen. Ces mesures concernent : les arrêts de turbines pendant les pointes de crues, la capture-transport des individus, l'aménagement de dispositifs de dévalaison.
- Pollutions et habitats : l'objectif du plan de gestion est celui de la Directive Cadre sur l'Eau, avec un accent sur les mesures particulièrement importantes pour l'anguille (restauration des zones humides et pollution sédimentaire).
- Braconnage : l'objectif du plan de gestion est de verrouiller la filière commerciale pour empêcher l'écoulement des produits pêchés illégalement et enrayer les filières illégales. La pêche récréative de civelles a été interdite ; celle d'anguilles fera l'objet de déclarations. Les mareyeurs et tous les opérateurs (transporteurs, négociants, etc.) seront astreints à partir du 1er juillet 2009 à une traçabilité renforcée (une surveillance accrue des zones de pêche illégale de civelles a abouti à une série de procès dans le bassin de la Loire fin 2008).
Par ailleurs, les causes de mortalités d'anguilles, sur lesquelles il n'existe pas actuellement suffisamment de données, feront l'objet d'études plus approfondies.
La première évaluation du plan de gestion " anguilles " aura lieu en 2011.
Plus d'information sur le site de l'Onema :
http://www.onema.fr/Sauvegarde-de-l-anguille
Analyse réalisée par : Marie M. / AQUIMER


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