Notice

  • Bibliomer n° : 45 - Mars 2009
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2009-4704

Avis sur la mise en oeuvre de la réforme des signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires

CNA

Avis du Conseil National de l'Alimentation, 2008-06-12, n° 61, p. 1-42


Analyse

Le CNA a procédé à une analyse détaillée de la réforme des politiques publiques en matière de qualité des produits agricoles, alimentaires, forestiers et halieutiques, et a formulé un certain nombre de recommandations.
En introduction, sont présentées les principales modifications des dispositions du Code rural et du Code de la Consommation : loi d'orientation agricole n° 2006/11 du 5 janvier 2006 ; ordonnance n°2007/1547 du 7 décembre 2006 ; décret n° 2007/30 du 5 janvier 2007.
Les opérateurs disposent actuellement d'une grande variété d'outils pour faire ressortir une identification spécifique de leurs produits :
- les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ;
- les mentions valorisantes : dénominations montagne, produit fermier, vin de pays, etc ;
- la certification de conformité de produit (CCP) ;
- les indications de provenance autres que AOP/IGP ;
- les allégations nutritionnelles et de santé ;
- les outils de la propriété industrielle et du droit commercial (brevets, marques, enseignes...).
Les SIQO ne constituent donc qu'une catégorie d'outils, ils permettent d'identifier :
- une qualité liée à la tradition (Spécialité traditionnelle garantie STG) ou à l'origine (Appellation d'origine contrôlée AOC / Appellation d'origine protégée AOP et Indication géographique protégée IGP) ;
- une qualité supérieure (Label Rouge) ;
- une qualité environnementale (Agriculture Biologique).
Le manque de lisibilité du dispositif résulte de plusieurs facteurs :
- une adaptation du dispositif national qui préserve les acquis nationaux (label rouge, certification de conformité), tout en les intégrant dans les procédures européennes de reconnaissance (IGP, STG) ;
- la multiplication des objectifs assignés aux SIQO : à destination des consommateurs, instruments de protection des producteurs, outils de politique publique...
- un développement important des CCP comme outils sur lesquels s'appuient les relations commerciales clients-fournisseurs plutôt que comme signes de qualité spécifique.
Le chapitre 2 présente la réforme. Celle-ci se caractérise par le souci d'instaurer la responsabilité première des opérateurs et de généraliser un contrôle par tierce partie. Elle introduit de la cohérence, de la transparence et de la confiance dans le monde des signes de qualité.
Après un examen du contexte du droit communautaire et du droit international, le CNA détaille les objectifs de la réforme et le nouveau dispositif mis en place, avec notamment l'organisation et les missions de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), nouvel établissement public remplaçant l'Institut national des appellations d'origine et la Commission nationale des labels et de la certification.
http://www.inao.gouv.fr/
Le chapitre 3 présente la nouvelle certification de conformité de produit et ses perspectives de développement. Le chapitre 4 complète l'analyse avec le réexamen de recommandations antérieures du CNA.
Le chapitre 5 dresse un inventaire des attentes formulées au cours de la réflexion par les représentants des opérateurs et par les représentants des consommateurs.
Le chapitre 6 explore les voies d'amélioration du dispositif et met en lumière plusieurs convergences de vues, notamment sur :
- l'harmonisation européenne des conditions de contrôle ;
- la nécessité d'un système d'observation (veille) pour développer le nombre de produits sous SIQO ;
- la simplification et la clarification des procédures pour les opérateurs ;
- l'harmonisation et la clarification des logos à l'échelon européen ;
- la nécessité d'associer à chaque signe une promesse claire ;
- la nécessité de prendre en compte les attentes sociétales dans les SIQO (par exemple la mise en place d'un signe de qualité " nutritionnel ") ;
- la nécessité d'améliorer la formation et l'information des consommateurs ;
- la nécessité d'accroître la place des SIQO dans les commandes et marchés publics.
Ces différents points font l'objet de recommandations détaillées dans le chapitre 7 qui constitue l'avis officiel du CNA.
Analyse réalisée par : Loréal H. / IFREMER


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