Notice

  • Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2007-4110

Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8072 du 20/03/2007 : " Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JORF du 8 août 2006 - cas particulier des établissements conchylicoles "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2007-03-22, Vol. 12, p. 1-25

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20078072.pdf


Résumé

Cette note de service présente notamment le contenu du dossier type que doivent constituer les établissements conchylicoles situés à terre lors de la demande d'agrément sanitaire.Une procédure est exposée pour la délivrance des agréments à des établissements conchylicoles réalisant une activité de purification occasionnelle pour faire face à d'éventuels épisodes de contamination bactériologique.Il est indiqué que les établissements conchylicoles déjà agréés avant le 1er janvier 2006 doivent mettre à jour leurs dossiers d'agrément avant le 8 août 2008.Des procédures transitoires sont prévues pour les établissements demandant un agrément pour l'expédition et/ou la purification des coquillages vivants, en distinguant les créations d'établissements de celui des reprises.Les conditions d'agrément des navires expéditeurs nécessitent d'être revues et harmonisées au niveau national. Des groupes de travail entre les professionnels et l'administration ont été constitués. Leurs conclusions seront reprises dans une note spécifiques qui concernera les navires expéditeurs et leurs conditions d'agrément.


Imprimer Imprimer

Résumé au format pdf




© Bibliomer 1992-2017

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

Bibliomer est compatible avec zotero

Icônes : Tango