Notice
Rapport sur la réunion du groupe de travail évaluation des conseils de la consultation d'experts ad hoc mixte FAO-COI-OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves
Commission du Codex Alimentarius
Comité du Codex sur les poissons et produits de la pêche
Rapport, 2006, Pékin, Chine, 2006-09-18/22, p. 1-17 - ISBN 978-92-5-205584-6
Adresse internet : ftp://ftp.fao.org/Codex/ccffp28/fp2806af.pdf
Analyse
Une consultation d’experts FAO/OMS/IOC s’était réunie en 2004 en vue de fournir au Codex Alimentarius des informations scientifiques relatives aux biotoxines dans les coquillages. Le rapport de cette consultation avait été présenté au Comité du Codex pour les produis de la pêche lors de sa 27ème session en 2005. Le rapport recommandait notamment de modifier les teneurs limites pour certains groupes de phycotoxines et proposait de nouvelles méthodes de référence. A titre d’exemple, pour le groupe des toxines azaspiracides, le niveau guide proposé était de 0,024 mg/kg de chair de coquillage alors que les réglementations existantes fixent une limite de 0,16 mg/kg ; pour le groupe des saxitoxines responsables des intoxications paralysantes (PSP), le niveau guide proposé était de 0,42 mg/kg de chair de coquillage alors que les réglementations existantes fixent une limite de 0,8 mg/kg.
Vu l’impact de telles modifications sur les dispositifs nationaux de surveillance et les réserves émises par plusieurs pays, le Comité n’avait pas souhaité intégrer ces propositions dans le projet de norme internationale pour les coquillages vivants et dans le code d’usage international pour les produits de la pêche avant une étude et une discussion approfondies par les gouvernements des états membres. Un groupe de travail présidé par le Canada et comprenant 14 autres pays (dont la France) plus la Communauté Européenne et la FAO a été constitué pour évaluer comment utiliser les résultats de la consultation d’experts FAO/OMS/IOC, pour formuler des recommandations et les intégrer dans le projet de norme et le code d’usages.
Le groupe de travail s’est réuni à Ottawa en avril 2006 ; il a repris point par point le document de la consultation d’experts, formulé des commentaires et rédigé des recommandations, notamment sur les valeurs seuils de biotoxines et sur les méthodes d’analyses. A titre d’exemple il a recommandé que, vu les données disponibles, les performances historiques des programmes réglementaires et le niveau de protection des consommateurs obtenu par ces programmes, il convenait de maintenir le seuil d’intervention actuel de la communauté Européenne, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, qui est de 0,16 mg/kg pour les azaspiracides. Le seuil d’intervention devrait être réévalué lorsque de nouvelles données seront disponibles. De même, il a recommandé que des normes sur les biotoxines marines ne soient pas établies dans les cas où il manque des preuves quant aux risques pour les humains.
Enfin, il est suggéré à la FAO/OMS d’élaborer un manuel et un programme de formation pratiques de surveillance des biotoxines, valable pour le personnel de laboratoire comme pour les personnes chargées de la surveillance des zones.
En conclusion, le rapport d’Ottawa a facilité l’articulation entre la consultation d’experts, fondée sur une approche d’évaluation du risque, et le Comité du Codex, en charge de définir des mesures de gestion du risque. Ce rapport bien structuré et de lecture relativement accessible illustre bien l’approche scientifique mais aussi pragmatique du Codex. Il a ainsi permis de faire progresser les projets de norme et de code d’usages pour les coquillages, du moins pour ce qui concerne les biotoxines.
Sur un sujet aussi sensible en terme de protection de la santé publique et de maintien d’une activité économique, la collaboration entre acteurs de la recherche, de la surveillance, des gestionnaires du risque et des professionnels est évidemment indispensable pour élaborer des règles du jeu internationales équitables tout en préservant les légitimes intérêts nationaux.
ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/biotoxin_report_en.pdf
Analyse réalisée par : Loréal H. / IFREMER
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