Notice

  • Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
  • Thème : 4 - Environnement
  • Sous-thème : 4 - 2 Sites industriels, déchets, eau
  • Notice n° : 2005-3227

Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 6 juillet 2005 : " Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-07-22, Vol. 29, p. 1-15

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgalc20058008z-3.pdf


Résumé

Cette circulaire rappelle tout d'abord les exigences de qualité des eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, ainsi que les mesures de surveillance de la qualité de l'eau que les entreprises doivent prendre. Elle précise les règles d'hygiène générales à respecter par les entreprises en matière de conception, réalisation et entretien des installations intérieures de distribution d'eau. Selon la provenance de l'eau (raccordement à un réseau public, ressources privées, utilisation mixte), des dispositions particulières en matière d'autorisation, de responsabilité et de contrôle sanitaire sont définies. Le cas d'utilisation d'eau non potable est également abordé. La circulaire définit enfin les compétences respectives des DSSV et des DDASS en matière de contrôle des eaux. A noter aussi que cette circulaire prévoit un bilan départemental des entreprises alimentaires agréées utilisant une ressource privée en eau.


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