Note de service DGAL/MCSI/N2005-8001 du 3 janvier 2005 : " Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement "

Notice

Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2005-3016

Note de service DGAL/MCSI/N2005-8001 du 3 janvier 2005 : " Conditions sanitaires applicables aux produits d'origine animale en transit sur le territoire communautaire ou destinés à être stockés dans des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou des entrepôts d'avitaillement "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-01-07, n° 1, p. 1-2

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20058001z.pdf

Référence bibliographique

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