Notice

  • Bibliomer n° : 28 - Décembre 2004
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2004-2885

Dossier Traçabilité, sécurité des aliments. Obligation de résultats, liberté de moyens.Le règlement est comparable à une constitution. L'avis du professionnel : Allez au-delà du règlement. Focus : Aux limites de l'Union européenne : les importateurs. L'autorité européenne de sécurité des aliments

Roux M.*, Sandre S., Molle J.F.,

Bima, 2004-10, p. 18-24


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Au 1er Janvier 2005, l’article 18 du règlement 178/2002 entre en application. A compter de cette date, chaque opérateur devra enregistrer les coordonnées de ses clients professionnels et de ses fournisseurs avec la liste des denrées qui entrent dans l’entreprise et les produits qui en sortent. Ce dossier rappelle les obligations des opérateurs et identifie les enjeux de l’application de la «Food law» en matière de traçabilité.


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