Notice
Les Q.I.T. (quotas individuels transférables) comme instruments de régulation des pêcheries européennes
ITQs as instrument for pan-European fisheries management
Van Hoof L.
XVth Annual EAFE Conference (European Association of Fisheries Economists) Session 2. Fisheries Management : Individual Quotas, 2003, Ifremer, Brest, 2003-05-15/16, p. 1-6 - Texte en Anglais
Résumé
Le principe d’accès libre aux ressources marines est souvent considéré comme étant le principal déterminant de la surexploitation des stocks. Les capacités des flottilles de l’Union Européenne ne sont pas adaptées au niveau de capture autorisé par l’état des stocks. Au cours des dernières années, on a assisté à une reconnaissance de l’intérêt de certaines mesures de gestion, en particulier via la définition de droits d’accès appropriés, dans la résolution des problèmes de gestion des ressources.
Il est question ici des outils d’aménagement basés sur les droits de pêche transférables, et de leur possible application dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP). Les aspects théoriques des droits de propriété dans le domaine des pêches, en particulier les Q.I.T. (quotas individuels transférables), et la réglementation relative à ces droits de propriété sont mis en lumière à travers la présentation de 4 études de cas :
- le système néerlandais des QIT,
- le système de quotas individuels transférables existant en Islande,
- les quotas de pêche au Royaume-Uni,
- et le système de gestion des quotas en Nouvelle Zélande.
Tirant les enseignements de ces différentes expériences, les possibles applications d’un système de QIT dans le cadre de la PCP sont analysées.
Les questions soulevées dans une telle perspective se rapportent au principe de stabilité relative, à la subsidiarité, et aux effets induits par l’adoption du système des QIT (notamment sur le plan juridique).
Imprimer
Résumé au format pdf