Notice

  • Bibliomer n° : 23 - Septembre 2003
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2003-2359

Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8078 du 5 mai 2003 relatif au guide de la procédure administrative à suivre lors de détection d'utilisation de promoteurs de croissance ou autres substances interdites mentionnées à l'article L. 243-2 du code rural

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2003-05-19, n° 6 - 20 p.

Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20038078.pdf


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Elle détaille la procédure administrative à suivre en cas de détection d'utilisation de promoteurs de croissance (anabolisants chez les bovins par exemple) ou autres substances interdites mentionnées à l'article L.234-2 du code rural, depuis la suspicion jusqu'à la procédure juridique au tribunal administratif.


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