Notice

  • Bibliomer n° : 20 - Décembre 2002
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2002-2032

Guides de bonnes pratiques hygiéniques, codes d'usages et autres guides - objet et portée juridique . Exposé présenté au CNC du 26 mars 2002

Biolley A.

Bureau C3 - DGCCRF

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2002, n° 9, 2002-144, p. 22-24


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Cet exposé définit l’objectif, les conditions d’élaboration et la portée juridique des guides de bonnes pratiques, des codes d’usages et des codes de bonnes pratiques professionnelles. Cet exposé définit l’objectif, les conditions d’élaboration et la portée juridique des guides de bonnes pratiques, des codes d’usages et des codes de bonnes pratiques professionnelles.


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