Guides de bonnes pratiques hygiéniques, codes d'usages et autres guides - objet et portée juridique

Notice

Bibliomer n° : 20 - Décembre 2002
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2002-2032

Guides de bonnes pratiques hygiéniques, codes d'usages et autres guides - objet et portée juridique . Exposé présenté au CNC du 26 mars 2002

Biolley A.

Bureau C3 - DGCCRF

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2002, n° 9, 2002-144, p. 22-24

Référence bibliographique enrichie

Cet exposé définit l’objectif, les conditions d’élaboration et la portée juridique des guides de bonnes pratiques, des codes d’usages et des codes de bonnes pratiques professionnelles. Cet exposé définit l’objectif, les conditions d’élaboration et la portée juridique des guides de bonnes pratiques, des codes d’usages et des codes de bonnes pratiques professionnelles.

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