Notice

  • Bibliomer n° : 11 - Septembre 2000
  • Thème : 3 - Qualité
  • Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
  • Notice n° : 2000-1145

Etude n° 2000-165 : " La publicité trompeuse dans la jurisprudence "

Baumel S.

Université de Montpellier I

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2000-06, n° 6, p. 53-59


Référence bibliographique enrichie

Cette note présente le résumé d'une thèse de Sophie Baumel, qui porte sur l'analyse des décisions de justice sur la publicité trompeuse et de l'application des sanctions prévues par les textes.


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