Etude n° 2000-165 : " La publicité trompeuse dans la jurisprudence "

Notice

Bibliomer n° : 11 - Septembre 2000
Thème : 3 - Qualité
Sous-thème : 3 - 4 Gestion de la qualité
Notice n° : 2000-1145

Etude n° 2000-165 : " La publicité trompeuse dans la jurisprudence "

Baumel S.

Université de Montpellier I

Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2000-06, n° 6, p. 53-59

Référence bibliographique enrichie

Cette note présente le résumé d'une thèse de Sophie Baumel, qui porte sur l'analyse des décisions de justice sur la publicité trompeuse et de l'application des sanctions prévues par les textes.

Imprimer

Référence bibliographique enrichie au format pdf

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00