Notice
Le rôle de l'analyse des risques dans le processus d'élaboration des réglementations concernant les aliments (en 2 parties)
Doussin J.P., Verger P.
Option Qualité, 1997-12, n° n°s 155 et 156, p. 10-14 et 13-15
Analyse
L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), signé dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), indique clairement que les mesures sanitaires prises par les Etats devront être fondées sur des bases scientifiques, s'appuyant sur une technique d'analyse des risques.
La Commission du Codex Alimentarius, organe commun de la FAO (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture) et de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), a proposé en 1997 une définition de l'analyse des risques. L'analyse des risques est composée de trois éléments : l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques.
L'article approfondit chacune des étapes de l'analyse des risques et définit le rôle de chacune des parties concernées : scientifiques, autorités politiques, ...
L'évaluation des risques est la partie scientifique de l'analyse des risques. Elle permet :
- d'identifier les dangers (biologiques, chimiques ou physiques) potentiels liés à un aliment ou une catégorie d'aliments donnés,
- d'estimer les effets du danger (gravité et durée),
- d'évaluer l'exposition des populations aux dangers,
- et enfin d'estimer les risques (estimation de la probabilité d'apparition et de gravité des effets indésirables sur la santé des populations exposées) en tenant compte des incertitudes liées à chacune des étapes précédentes.
La gestion des risques, quant à elle, est du ressort des politiques. En fonction de l'évaluation scientifique des risques, les autorités politiques doivent déterminer le niveau acceptable, choisir et appliquer les options de maîtrise appropriées et enfin évaluer l'efficacité des mesures prises.
La communication sur le risque consiste en un échange d'informations sur les risques entre les responsables de l'évaluation des risques, les responsables de la gestion des risques, les consommateurs et les autres parties intéressées. Elle doit répondre à un certain nombre de règles (transparence, clarté, cohérence, ...).
La deuxième partie de l'article développe un point particulier de l'évaluation des risques : l'évaluation de l'exposition à partir des exemples d'études réalisées en France par l'Observatoire des Consommations Alimentaires sur :
- les additifs : évaluation de l'ingestion maximale théorique journalière de 9 additifs donnés. Cette étude a montré que la dose journalière admissible était respectée (sauf pour les sulfites).
- les contaminants (aflatoxines),
- et les résidus de pesticides : l'étude a permis de montrer la possibilité de dépassement de la dose journalière admissible pour 8 pesticides.
Analyse réalisée par : Litman, Sonia / CITPPM
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