Evaluation du risque sanitaire lié à l'introduction des protéines animales transformées dans l'alimentation de certains animaux de rente - Saisine n° 2011-SA-0014
Anses
Avis Rapport, 2011
Adresse internet : http://www.anses.fr/Documents/ESST2011sa0014Ra.pdf
Résumé
Pour rappel, la Commission européenne a proposé en juillet 2010 une nouvelle feuille de route pour les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) pour la période 2010-2015. Cette feuille de route reprend les différentes mesures de maîtrise du risque EST existantes actuellement au niveau communautaire et propose pour chacune d'elles des possibles mesures d'allègement. Les différentes mesures abordées dans cette feuille de route sont :
- la surveillance de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine),
- les mesures d'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées dans l'alimentation des espèces de rente,
- les matériels à risque spécifiés (MRS),
- la police sanitaire bovine (notamment l'élimination des cohortes de naissance d'un cas d'ESB),
- la police sanitaire et la surveillance des EST chez les petits ruminants.
La DGAL et la DGCCRF ont saisi l'ANSES en octobre 2010 pour que celle-ci donne son avis sur les modifications proposées. Un premier avis du 8 février 2011 a traité de la surveillance de l'ESB, un deuxième avis du 22 juillet 2011 a concerné la police sanitaire bovine (élimination des cohortes des cas d'ESB), un troisième avis du 30 septembre 2011 a concerné les matériels à risque spécifiés.
Cet avis concerne un éventuel assouplissement de la réglementation européenne pour la réintroduction des protéines animales transformées (PAT) dans l'alimentation animale (PAT de volailles pour l'alimentation des porcs, PAT de porcs pour l'alimentation des volailles, PAT de porcs et volailles pour l'alimentation des poissons).
Pour rappel, les PAT sont des matières premières protéiques produites à partir de sous-produits provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (sous-produits de catégorie 3). A ne pas confondre avec les " farines animales " qui recouvraient les sous-produits d'animaux de catégorie 1 (destinés à l'incinération), 2 (utilisés comme fertilisants et pour d'autres usages non alimentaires) et 3.
L'ANSES avait déjà étudié en 2009 un possible assouplissement de la réglementation européenne et avait émis plusieurs conditions pour la réintroduction des protéines animales transformées. Dans ce nouvel avis, l'ANSES a examiné plusieurs points :
- les conséquences zootechniques et sanitaires de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation animale,
- les barrières de transmission interspécifique (barrières d'espèces) qui limitent la transmission des agents des EST,
- l'organisation des filières permettant de juger du risque de contamination croisée,
- les méthodes de détection et d'identification des PAT dans les aliments composés pour animaux.
L'ANSES indique que l'organisation des filières s'est améliorée, mais souligne que la spécialisation par espèces des filières de production de PAT est incomplète et que les méthodes d'analyse de contrôle de l'espèce d'origine des PAT ne sont pas encore disponibles.
Par conséquent, l'ANSES conclut que les conditions permettant une utilisation sécurisée des PAT ne sont toujours pas réunies.