Document d'orientation du 6 avril 2011 sur l'évaluation des risques liés à l'application des nanosciences et des nanotechnologies dans l'alimentation humaine et animale (Question n° : EFSA-Q-2009-00942)
EFSA Scientific Committee ; Scientific opinion on guidance on the risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain
EFSA Journal, 2011, Vol. 9 (5) : 2140, p. 1-36 - Texte en Anglais
Adresse internet : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/doc/2140.pdf
Résumé
Le développement des nanotechnologies est une opportunité pour l'Union européenne, mais il faut au préalable faire la preuve de leur innocuité. En 2004, la Commission européenne a décidé d'adopter une approche intégrée, sûre et responsable. Dans ce cadre, l'EFSA est chargé, en particulier, de gérer l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux dans les produits alimentaires.
Le présent document d'orientation de l'EFSA en réponse à cette demande, expose les facteurs à prendre en compte pour évaluer les risques associés aux nanomatériaux manufacturés résultant de leurs caractéristiques et propriétés spécifiques. Ce dispositif vient en complément des procédures d'évaluation existantes déjà par ailleurs (additifs alimentaires, enzymes, arômes, matériaux en contact avec les aliments, nouveaux aliments, additifs destinés à l'alimentation animale et pesticides). L'échelle nanométrique impose en effet des dispositions spécifiques d'évaluation.
En conséquence, ce document s'interroge sur la définition des nanomatériaux et propose également une classification selon leurs propriétés, les risques associés, et les études nécessaires à mener par les demandeurs d'applications pour procéder à une évaluation correcte des risques. Afin de faciliter une utilisation pratique du document d'orientation, six scénarios sont présentés, illustrant les diverses approches suivies en matière de tests de toxicité. Pour chaque scénario, le document d'orientation indique le type de test requis.