Avis de l'AFSSA du 23 janvier 2008 relatif à l'évaluation d'allégations génériques dans le cadre de l'élaboration d'un registre tel que prévu dans le règlement européen relatif aux allégations nutritionnelles et de santé
Avis, 2008-01-23, n° Saisine n° 2005-0169, p. 1-79
Adresse internet : http://www.afssa.fr/Documents/NUT2005sa0169.pdf
Résumé
L'AFSSA a été saisie en juin 2005 par la DGCCRF d'une demande d'évaluation d'allégations dans le cadre de l'élaboration d'un registre tel que prévu dans le Règlement 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, présentée par l'ANIA.
L'ANIA a proposé deux listes d'allégations énumérées par les couples nutriment/fonction physiologique : l'une est composée de 133 allégations, présentées par l'ANIA comme " admises dans d'autres pays membres ", l'autre est composée de 12 allégations non utilisées jusqu'alors, présentées comme " faisant l'objet d'un consensus sur le plan scientifique ", 6 autres allégations étaient présentées par l'ANIA comme " justifiées par la bibliographie ".
L'ensemble des listes a fait l'objet d'une évaluation de l'AFSSA en réponse à la saisine de la DGCCRF. Au final, 33 des 137 allégations évaluées (24 %) sont considérées comme recevables.
N.B. Le taux important de rejet est expliqué par la méthode d'évaluation de l'AFSSA. En effet, parmi les critères de jugement ayant servi à l'évaluation (dont bien sûr la justification scientifique), l'AFSSA a utilisé un nouveau critère, celui de la pertinence en terme de santé publique. Ainsi, une allégation justifiée scientifiquement, mais qui concerne un nutriment pour lequel il n'y a pas de problèmes de carence ou de risques nutritionnels dans la population, pourra avoir une mauvaise note et pourra être jugée non recevable.