Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2008 : " Précisions relatives aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2008-01-18, n° 03, p. 1-15
Adresse internet : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20108245Z.pdf
Résumé
Cette note de service abroge et remplace les notes de service DGAL/SDHA/N2001-8090 du 27 juin 2001 et DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20 février 2006.
Cette note rappelle tout d'abord le contexte réglementaire (règlement (CE) n° 2073/2005). Elle définit ensuite la place des critères microbiologiques dans les plans de maîtrise sanitaire des opérateurs. Plusieurs thématiques sont par ailleurs abordées : flexibilité introduite par le règlement communautaire, plans d'échantillonnage et leurs limites, méthodes d'analyse, incertitudes de mesures et tolérance analytique, laboratoires pour les analyses officielles ou pour les auto-contrôles.
Modifié par Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25/08/2009: http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20098247Z.pdf
et par Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8245 du 23/08/2010: http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20108245Z.pdf