Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 : " Fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n° 852/2004, n° 853/2004 et n° 854/2004 et le règlement (CE) n° 1774/2002 "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2007-06-22, Vol. 25, p. 1-40
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20078150z.pdf
Référence bibliographique enrichie
Cette note de service concerne les opérateurs fabriquant de la gélatine et du collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et aux usages techniques.Un préambule présente des informations générales communes aux différentes filières de fabrication de la gélatine et du collagène. La première partie de la note concerne uniquement la filière de traitement des peaux de ruminants d'élevage et de gibier sauvage. La deuxième partie concerne les autres filières de traitement, dont notamment les peaux et arêtes de poissons.