Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Guidance Document on the implementation of certain provisions of Regulation (EC) n° 852/2004 on the hygiene of foodstuffs
Guide, 2005-12-21, p. 1-18
Adresse internet : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_852-2004_fr.pdf
Résumé
Ce document apporte des éclaircissements et des précisions sur certaines des dispositions du règlement (CE) n° 852/2004, notamment :
- la notion de production primaire,
- l'enregistrement et l'agrément des établissements,
- les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP,
- des éléments techniques décrits dans les annexes du règlement (CE) n° 852/2004, comme le traitement thermique ou la formation du personnel.