Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8064 du 6 mars 2006 : " Actualisation des listes de maladies réglementées "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2006-03-10, Vol. 10, p. 1-9
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068064z.pdf
Référence bibliographique enrichie
Cette note de service fait suite à la publication des décrets n° 2006-178 et 2006-180 relatifs aux maladies animales. Elle présente les principales évolutions ainsi que leurs implications en matière de police sanitaire.