Sécurité sanitaire des aliments : La nouvelle réglementation applicable en 2006
DGAL
Hygiène des aliments, 2006-01, Paris, 2005/11/07
Adresse internet : http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene
Résumé
Lors de ce colloque, le contexte dans lequel le paquet hygiène a été élaboré a été présenté par la Commission européenne. L'architecture des différents textes réglementaires, ainsi que les modalités d'application en France ont été exposées. Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) a fait état brièvement de ses recommandations sur l'entrée en application du paquet hygiène.
Enfin, ont été présentées en détail les dispositions retenues par les autorités françaises sur l'enregistrement/l'agrément des opérateurs, le plan de maîtrise sanitaire (y compris l'HACCP), les guides de bonnes pratiques hygiéniques et la gestion des alertes.