Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005 : " Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-08-19, Vol. 33, p. 1-5
Adresse internet : http://www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20058205z.pdf
Résumé
Cette note complète la note conjointe de la DGAL et de la DGCCRF du 20 janvier 2005 relative au règlement (CE) n° 178/2002 (note DGAL/SDRRC/N2005-8026). Elle apporte des précisions quant aux obligations des opérateurs en matière de traçabilité (nature des informations disponibles ; délais de présentation des informations aux autorités compétentes ; délais de conservation de l'information ; cas particuliers des importateurs, distributeurs et commerçants de détail, transporteurs, entreposeurs).
Cette note définit également les types de contrôles (contrôle documentaire, contrôle sur site) effectués par les services vétérinaires en matière de traçabilité.