Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8174 du 6 juillet 2005 : " Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié "
Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2005-07-08, Vol. 27, p. 1-8
Adresse internet : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_gestoni_alerte_revis_020709_def-liens_actifs.pdf
Référence bibliographique enrichie
Cette note précise certains points du guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié. Elle revient notamment sur la circulation des informations et le rôle de la cellule des alertes de la DGAL. Elle aborde également le cas des autocontrôles libératoires.
Guide révisé le 02/07/2009