Note d'information n° 2004-64 du 6 mai 2004 : " Matériaux au contact des denrées alimentaires "
DGCCRF
Note d'information, 2004-05-06, p. 1-65
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Materiaux-au-contact-des-denrees-alimentaires
Référence bibliographique enrichie
Cette note précise les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires d'un certain nombre de matériaux. Elle abroge et remplace la note n° 2000-155 du 26-10-2000. Une fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact regroupe des éléments sur: le champ d'application du décret n° 92-631 du 08-07-1992, les obligations applicables aux matériaux, les opérateurs concernés, la définition des responsabilités, ...). Des fiches spécifiques sont définies par type de matériau (plastique, papier, carton, verre, acier, ...).
http://www.contactalimentaire.fr/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/post_rieur_Brochure_JO/NI2004-64.pdf