Notice

Avis n° 30 du Conseil national de l'alimentation en date du 20 septembre 2001 sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - BOCCRF, 2002-01-21, p. 41-55


Référence bibliographique