Avis de l'administration n° 2000-172 : " Identification d'un responsable de la mise sur le marché "
Bulletin d'Information et de Documentation (DGCCRF) - B.I.D., 2000-08, n° 7-8, p. 8
Référence bibliographique enrichie
Cet avis rappelle certains points de la doctrine de l'administration en matière d'identification d'un responsable de la mise sur le marché, compte tenu de la réglementation sur l'étiquetage et de celle sur le contrôle métrologique.